Réglementation des réseaux de ventilation dans l'agroalimentaire

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Règlementation en Agroalimentaire

Les réglementations dans le secteur de l'agroalimentaire

 

 

 

 

Iroise Ventilation respecte les directives en matière d'hygiène et de sécurité en application de la démarche HACCP

Règlement Sanitaire/Hygiène

 

Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène alimentaire

 

Arrêté du 29 mai 1997 (règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations destinés à la consommation humaine) :

  • Les locaux doivent être aérés et ventilés afin d'assurer la maîtrise des phénomènes de condensation ou d'éviter la pertinence des mauvais odeurs.
  • Les systèmes de ventilation ne doivent pas être une source de contamination des aliments et être conçus de manière à permettre d'accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées.

 

Arrêté du 6 juillet 1998

Règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.

 

Circulaire DGS/PGE/1c n°238 du 28 mars 1989 relative à la listériose et à la légionellose
Règlement sanitaire départemental type

 

Article 130-3

L'aération et la ventilation doivent être assurées en permanence et permettre l'évacuation rapide des buées et vapeurs de cuisson.

 

Article 65

L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utiles.

 

Code du travail

Il est de la responsabilité du chef d'établissement de maintenir l'ensemble des installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d'en assurer régulièrement le contrôle (article R.232-5-9)

Locaux à pollution non spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation.
  • Examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge.
  • Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d'échangeurs).
  • Pressions statiques et vitesse d'air.
Locaux à pollution spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation.
  • Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage.
  • Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...)

 

Tous les 6 mois (lorsqu'il existe un système de recyclage)
  • Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.
  • Contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
Règlement de sécurité contre l'incendie

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

 

Article CH-57

Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

 

Article CH-39 (entretien des filtres)

Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien

Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur, au moins une fois par an.