Réglementation dans le secteur de l'indutrie

Accueil > Réglementation > Industrie

Réglementation en industrie

Règlementation pour l'industrie
Principaux textes réglementaires et préventifs

 

 

 

Toutes dispositions doivent être prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité (Code du travail - article R.235.7)

Code du travail

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du Code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

 

Contrôles périodiques (arrêté du 8 octobre 1987)
Locaux à pollution spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation
  • Examen de l'état des éléments de l'installation (système de pulsion et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge
  • Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d'échangeurs)
  • Pressions statiques et vitesse d'air
Locaux à pollution spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation
  • Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage
  • Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...)
Tous les six mois
  • Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé
  • Contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.

Règlement sanitaire

Règlement sanitaire départemental type

Article 65

Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté.

L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.

 

Décret n°87 du 11/12/87

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

 

Article CH-57

Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

 

Article CH-39 (entretien des filtres)

Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien

Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur, au moins une fois par an.

 

Maîtrise des systèmes de traitement d'air dans les salles à empoussièrement contrôlé
  • Mesure des concentrations particulaires selon les normes FS 209E, ISO 14.644-1 et NF X 44-101.
  • Contrôle de qualification opérationnelle selon la norme NFS 90 351.