Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement (arrêté du 8 octobre 1987 - art. 1er).
Arrêté du 8 octobre 1987
Tous les ans
Article 65 du règlement sanitaire départemental type
Décret n°87-1012 du 11/12/97
La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Article CH-57
Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.
Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien. Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur, au moins une fois par an.
Arrêté du 24 mars 1982 modifié
Article 16
Article 31 du Règlement sanitaire départemental type
Les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et mis en propreté chaque fois qu'il est nécessaire.
Arrêté du 31 janvier 1986
Article 101 (obligation des propriétaires)
Les propriétaires ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement.